Déclaration d'accessibilité

Éval Métier RAG s'engage à rendre son service accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Éval Métier RAG est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1.

Résultats de l'audit

Un audit RGAA 4.1.2 a été réalisé en mai 2026 sur l'ensemble des pages du service. Le taux de conformité global est de 96 %.

• 69 critères applicables
• 66 critères conformes
• 0 critère non conforme (3 non-conformités corrigées lors de l'audit)
• 37 critères non applicables

Non-conformités et dérogations

Aucune non-conformité résiduelle. Les 3 non-conformités identifiées lors de l'audit ont été corrigées :

• Hiérarchie des titres : h1 manquant sur la page d'annotation (corrigé)
• Titres de pages incomplets sur les pages mentions légales et accessibilité (corrigé)
• Liens s'ouvrant dans un nouvel onglet sans indication (corrigé)

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 28 mai 2026.

Signaler un problème

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité, vous pouvez nous en informer à l'adresse de contact du service.

Voies de recours

Si une réponse satisfaisante ne vous est pas apportée, vous pouvez contacter le Défenseur des droits : defenseurdesdroits.fr.